Conditions Générales de Vente


Généralités
Nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre stipulation venant du client. Toute commande adressée par le client entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat. Ces présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles L'Atelier des Terroirs procède à la vente et à la livraison de ses produits commandés par l'acheteur. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur l'icône visible depuis l'ensemble du site permettant d'avoir accès aux présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l'acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales.

Contrat de vente
Les commandes passées en ligne par email, sur notre page facebook ou par l'intermédiaire du site www.latelierdesterroirs.com engagent l'acheteur dès la réception de la commande réalisée par l'acheteur sur le site. Le contrat de vente entre l'acheteur et www.latelierdesterroirs.com ne sera valable qu'à compter de l'acceptation de la commande par www.latelierdesterroirs.com. Cette acceptation sera complète au moment de l'envoi par www.latelierdesterroirs.com d'un message
électronique confirmant l'expédition de votre commande. Conformément à l'article L. 111‐1 du Code de la consommation, les informations fournies sur le site www.latelierdesterroirs.com permettent au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produit qu'il désire commander. Les photos du catalogue des produits présentés sur le site www.latelierdesterroirs.com ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement L'Atelier des Terroirs. A partir du moment où l'acheteur a envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Garantie de satisfaction

Tous nos produits sont 100% français.
Tous nos produits sont fabriqués avec le plus grand soin. Cependant si l'un des produits reçus ne vous convenait pas, il vous suffirait de nous le retourner et il vous serait soit échangé soit remboursé.

Prix
Les prix de vente des produits proposés sur www.latelierdesterroirs.com sont ceux en vigueur au moment de l'envoi de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits selon la destination et le poids des produits commandés. Les frais d'expédition sont indiqués à l'enregistrement de la commande par l’acheteur, sauf pour les commandes où l'adresse de livraison demandée par l'acheteur est située hors de France métropolitaine ; dans ce cas la commande est enregistrée hors frais de livraison dans l'attente de leur calcul par www.latelierdesterroirs.com une fois calculés ces frais sont communiqués par mail au client qui peut alors, soit annuler sa commande, soit l'accepter en imprimant alors la commande finale comportant les frais de livraison à l'export disponible dans la rubrique "mon compte" une fois identifié, et en la faisant parvenir à www.latelierdesterroirs.com par courrier accompagnée du règlement.

Paiement
Les produits sont payables à la commande par paiement sécurisé via Paypal, notre site Internet ou par chèque. www.latelierdesterroirs.com se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par le Client.

Livraison, réception
Vous pouvez vous faire livrer à l'adresse de votre choix : vous l'aurez alors préalablement indiquée dans « adresse de livraison ». Vos adresses de livraison peuvent différer de vos adresses de facturation. L'ensemble de vos adresses de facturation et de livraison constitue votre carnet d'adresses : sa taille est limitée à 5 adresses différentes. Pour modifier l'une de vos adresses de votre carnet d'adresse,merci de nous en faire part par courrier email. Le choix de votre adresse de livraison nous permet de calculer le montant total de votre commande, frais de port inclus. Il vous reste alors à choisir un mode de paiement pour compléter votre procédure de commande. Votre commande vous sera expédiée par colissimo dès sa préparation. Le délai indicatif est non contractuel et ne peut être tenu comme cause de résiliation de contrat de vente. Pour les livraisons hors France voir ci‐dessus le chapitre "Prix".

Rétractation
En vertu de l'article L121‐16 du Code de la consommation, tous les produits bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 7 jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé. A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le Client. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

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